Pour qu’un secteur  donné fonctionne et ne crée pas de dérangement pour autrui ou des accidents pour les personnes qui sont dedans, il est utile de mettre en place une législation et une règlementation à suivre. Mais que faut-il savoir sur la législation des drones en 2017 et 2018 ?

La législation des drones pour quelles raisons ?

De nos jours, de plus en plus de personne possèdent des drones chez eux dans un but commercial, professionnel ou pour faire office de loisir. Ce qui fait que ces engins sont de plus en plus présents dans la vie quotidienne d’aujourd’hui. De ce fait, pour garder de contrôle en ce qui concerne leur utilisation et afin d’identifier clairement les possesseurs d’aéronefs qui peuvent être dangereux, le Gouvernement a décidé de mettre en place une législation sur l’utilisation des drones.

Quelle est la législation des drones en 2017 ?

Depuis l’adoption de la loi 2016-1428 du 24 octobre 2016 pour encadrer l’utilisation des drones, les utilisateurs de ces engins sont régis par une législation. D’après cette législation le pilote professionnel doit avoir une licence de vol, un certificat de conformité pour l’aéronef et les autorisations de la préfecture et de la ville où il compte réaliser le tournage. Pour les autres pilotes, il n’existe aucune restriction particulière. Seulement, il ne faut pas que le drone monte au-delà de 150 m, que le pilote soit accompagné d’un co-pilote, que le drone reste à vue et que s’il y a captation d’image, ce soit le co-pilote qui gère la caméra. Il est interdit de piloter sur des sites interdits de vol ou au dessus du jardin du voisin pour en capter des images.

La réglementation 2018 sur les drones

La réglementation 2018 vise les aéronefs sans pilote à bord ayant un poids supérieur ou égal à 800 grammes. Un drone possédant tous les matériels atteindra rapidement ce poids. Ils devront faire un enregistrement électronique  auprès de l’administration. Pour les aéronefs dépassant les 25Kg, une immatriculation est nécessaire. Le pilote quant à lui doit suivre une formation qui va lui permettre de contrôler son engin, sauf pour les pilotes ayant déjà une licence de vol. A partir de 2018, les drones doivent se munir de dispositifs pour être vus dans le noir par un signalement lumineux et d’un dispositif de signalement électronique pour qu’ils puissent être identifiés, ainsi que d’un dispositif de limitation de capacités.